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Actes administratifs

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Arrêté 101/2026/AG - Délégation de fonction pour Mme Catherine PERREGEAUX- Conseillère municipale à la Réussite éducative
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Arrêté 100/2026/AG - Délégation de fonction pour M. Philippe SAINTE-CROIX- Conseiller municipal au Bien Vieillir
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3_3_ Fixation du nombre de représentants siègeant au ca du CCAS
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2_3_Délégations accordées par le CM à M. le Maire
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1_3_Nombre d'adjoints
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Arrêté 86/2026/PM - Débit de boissons - JPO - Clos Levallois - 1 rue Nationale(04/04/2026)
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Arrêté 85/2026/PM - Debit de boissons - JPO - Clos Levallois - 1 rue Nationale(27/06/2026)
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Arrêté 84/2026/PM - Débit de boissons - 40 ans du club - Association Vaureal Judo - Gymn.Toupets (04/05/2026)
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Arrêté 83/2026/PM - Debit de boissons - Challenge veterans - Association Vaureal Petanque - Av. Gavroche (14/05/2026)
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Arrêté 81/2026/ST - Ouverture chambres pour tirage cables - Sté Axians - Entre 18 & 25 rue de l'Ancienne Mairie (30/3 > 3/4/26)
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Arrêté 80/2026/ST - Renouvellement de coffret gaz - 52 rue de la Varlope - Sté Serpollet Valenton (1/04/26>>30/04/26)
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Arrêté 87/2026/ST - Ouverture des tampons de dératisation des eaux pluviales - Sté Rinesa Services (30/03/26>>31/12/26)
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Arrêté 82/2026/ST - Place réservée aux véhicules de la PM - Place du Cœur Battant ( à partir du 30/03/2026)
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Arrêté 79/2026/ST - Parcours Trace Verte (30/05/26)
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Arrêté 78/2026/ST - Depose panneau affichage - 107 Blvd de l'Oise - Sté Centaure Systems (23/03/2026)
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Arrêté 77/2026/ST - Manifestation "Vente au déballage" - Collège de la Bussie - Contre-Allée du Boulevard de l'Oise ( 28/03/26)
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Arrêté 76/2026/ST - Nacelle pour travaux de toiture - 105 Blvd de l'Oise ( 30/03/26)
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Arrêté 75/2026/ST - Nacelle pour travaux de toiture - 130 Blvd de l'Oise ( 30/03/26)
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Arrêté 74/2026/ST - Concours de l'AS Petanque "Challenge vétérans" - Avenue Gavroche (14/05/26)
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Arrêté 73/2026/ST - Nettoyage gouttières immeuble - Rues Vagabondes et Jours Heureux - Sté Vertiko (07/04/26>>09/04/26)
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