Aller au contenu principal

Actes administratifs

Pour rechercher un acte, veuillez utiliser les filtres de recherche.
Arrêté 99/2026/AG - Délégation de fonction pour Mme Tasrine YOUSSOUF - Conseillère municipale - Communication et Événementiel
Publié le

Arrêté 98/2026/AG - Délégation de fonction pour M. Razali BOULTAME - Conseiller municipal à la Jeunesse
Publié le

Arrêté 97a/2026/AG - Délégation de fonction pour Mme Natacha EUSEBE - Conseillère municipale au Numérique et à l'Innovation
Publié le

Arrêté 96/2026/AG - Délégation de fonction pour M.Antoine MIGALE - Conseiller municipal à la Tranquillité publique
Publié le

Arrêté 95/2026/AG - Délégation de fonction pour Mme Régine WATERLOT- 8e adjointe
Publié le

Arrêté 94/2026/AG - Délégation de fonction pour M. Jean-Jacques FREJAVILLE- 7e adjoint
Publié le

Arrêté 93/2026/AG - Délégation de fonction pour Mme Coralie LARDET_ROMBEAUX- 6e adjointe
Publié le

Arrêté 92/2026/AG - Délégation de fonction pour Mr Benjamin GABIRON - 5e adjoint
Publié le

Arrêté 91/2026/AG - Délégation de fonction pour Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU - 4e adjointe
Publié le

Arrêté 90/2026/AG - Délégation de fonction pour M.Jean-Clovis BOUTEILLÉ - 3e adjoint
Publié le

Arrêté 89/2026/AG - Délégation de fonction pour Mme Simone DUFAYET - 2e adjointe
Publié le

Arrêté 88/2026/AG - Délégation de fonction pour Mr David BEDIN - 1er adjoint
Publié le

Arrêté 129/2026/AG - Délégation de signature - Didier Pannetrat - Dirct. École de Musique
Publié le

Arrêté 128/2026/AG - Habilitation José DOS SANTOS pour accès aux données et informations pour infractions pénales
Publié le

Arrêté 127/2026/AG - Habilitation Franck LEVESQUE pour accès aux données et informations pour infractions pénales
Publié le

Arrêté 126/2026/AG - Délégation de signature M José DOS SANTOS - Agent de police municipale
Publié le

Arrêté 125/2026/AG - Délégation de signature Mme Cindy VILLARINI - Agent de police municipale
Publié le

Arrêté 124/2026/AG - Délégation de signature Mme Catherine SAMUEL - Agent de police municipale
Publié le

Arrêté 123/2026/AG - Commissionnement pour constater les infractions en urbanisme, pub, d'enseignes - Sylvie GHEMIRES
Publié le

Arrêté 122/2026/AG - Commissionnement pour constater les infractions en matière d'urbanisme, de pub, d'enseignes - Marlène JAN
Publié le