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Actes administratifs

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Arrêté 208/2022/ST : Extinction nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la commune entre 1h30 et 4h30
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Arrêté 52/2023/ST : Création d'un branchement d'eau potable – 17 rue amedee de caix de saint aymour (13/03/2023>14/04/2023)
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Arrêté 50/2023/ST : Création d'un bateau – 95 boulevard de l’Oise (13/03/2023>31/03/2023)
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Arrêté 49/2023/ST : Car de tourisme – 4 Avenue Gandhi (01/04/2023>04/04/2023)
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Délibération 37a/2023/02 : ROB du CCAS 2023
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Délibération 36a/2023/02 : Versement des bons communaux 2022/2023
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Délibération 35a/2023/02 : Revalorisation des bourses communales 2023
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Arrêté 47/2023/ST : Extinction nocturne de l'éclairage public – Diverses rues (31/03/2023)
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Arrêté 46/2023/ST : Camion don du sang – Place du cœur battant (16/05/2023)
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Arrêté 45/2023/ST : Installation d'un camion nacelle – Sente bien aimee (02/03/2023>03/03/2023)
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Arrêté 44/2023/ST : Travaux de genie civil groupe scolaire des groues - avenue sigmundfreud (23/02/2023>06/03/2023)
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Arrêté 04/2023/ST : Camion de déménagement - 17 ter rue de la Gerbe d'Or (13/01/23)
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Arrêté 43/2023/ST : Réglementant le stationnement – Quartier de la Bussie (20/03/2023)
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CM 15/02/2023 : 4_2_Maison Santé Baux
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CM 15/02/2023 : 4_1_Contrat assurance statutaire
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CM 15/02/2023 : 3_1_Subvention plie
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CM 15/02/2023 : 2_3_Bourses bafa
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CM 15/02/2023 : 2_2_CLAS
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CM 15/02/2023 : 2_1_Mission locale
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CM 15/02/2023 : 1_1_ROB
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